Au cours d’une marche dans le cadre de la journée internationale des droits des Femmes, à Paris le 8 mars 2025 ( AFP / MARTIN BUREAU )
L'intégration de la notion de consentement à la définition pénale du viol a été promulguée vendredi au Journal officiel, dix jours après son adoption au Parlement à l'issue d'un long processus législatif transpartisan.
Quelques mois après le retentissant procès des viols de Mazan, durant lequel le consentement avait pris une place centrale, le droit pénal est ainsi clarifié en comportant, noir sur blanc, cette notion, déjà omniprésente dans la jurisprudence.
"Constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti", dit désormais le Code pénal. "Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime", précise-t-il.
"Il n'y a pas de consentement si l'acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature", poursuit le texte.
La France rejoint ainsi les pays ayant déjà modifié leur législation en ce sens, parmi lesquels le Canada, la Suède, l'Espagne ou encore la Norvège depuis le printemps 2025.
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